Contexte réglementaire
La surveillance et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible est maintenant obligatoire. Cette surveillance devra être achevée avant le :
- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et pour les écoles élémentaires,
- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées…),
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur repose sur une démarche progressive :
Etape 1 : l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement
Etape 2 : la mise en œuvre, au choix :
- d’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est faite conformément au Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants),
- d’une campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur.
La réalisation de mesures de la qualité de l’air peut être parfois couteuse pour un petit établissement et conduit presque systématiquement à la mise en place d’un plan d’actions (les dépassements des valeurs guides étant très fréquents).
Notre approche pour y répondre
Nous recommandons donc de privilégier l’approche « plan d’actions » et nous proposons de réaliser la prestation et l’accompagnement comme suit:
Etape 1 : l’évaluation des moyens d’aération de l’établissement
Un expert en qualité de l’air intervient dans votre bâtiment (0,5 à 1j sur place) afin de :
Mesure des débits d’air
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- Identifier les moyens d’aération de établissement;
- Procéder à des mesures de la ventilation sur place;
- Relever les autres paramètres et informations importantes influençant la qualité de l’air (type de matériaux, travaux réalisés, changement de menuiseries, occupation des salles, nettoyages, pratique de ventilation, voisinage du site….);
- Récupérer les plans du bâtiment et la typologie de construction (ex: présence d’un vide sanitaire, dalle béton, …) ;
Evolution de la teneur en CO2, T°C et Rh
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- Installer un ou plusieurs capteurs de CO2 permettant d’évaluer le confinement des pièces et donc l’adéquation des moyens de ventilation avec l’usage des pièces (méthodologie CSTB)
-
- Sensibiliser les usagers, répondre à vos questions et vous expliquer les enjeux et prochaines étapes
A l’issue de ces investigations, nous récupérerons les capteurs CO2 (renvoi par la Poste dans un emballage pré-affranchi pour limiter les frais de déplacement). Nous analyserons les données et transmettrons un rapport détaillé et illustré.
L’accréditation COFRAC n’est pas requise pour cette mission (cf. Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 ).
Etape 2 : Mise en place d’un plan d’actions
Nous vous accompagnerons ensuite dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’actions pour votre établissement ou pour l’ensemble de vos établissements (intérêt à mutualiser l’approche de gestion ou de le réaliser partiellement en interne). Nous apporterons notre expertise afin de structurer et proposer des mesures de gestion portant par exemple sur :
- l’identification des sources d’émission de substances polluantes (matériaux et activités);
- les mesures de réduction à la source (matériaux et activités) ;
- l’ entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
- la sensibilisation des usagers du bâtiment aux pratiques de ventilation;
- la diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.
Ces mesures seront spécifiques et proportionnées. Elles seront récapitulées et justifiées dans un rapport indépendant permettant d’assurer la conformité avec les exigences de la réglementation tout en assurant le suivi dans le temps des mesures. Nous suivrons le Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants.
En cas de doutes, nous serons également en mesure de réaliser des mesures spécifiques pour identifier les sources (ex: en lien avec des odeurs « chimiques » ou « plastiques » particulièrement présentes ou préoccupantes pour les usagers, …).
- Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : Adrien BOUZONVILLE – Expert en Qualité de l’air – 06 51 59 61 38 –
- Nous intervenons dans toute la France.
Nos références:
Du diagnostic initial jusqu’à l’animation de réunion d’information publiques; en passant par la réalisation des analyses, M. Bouzonville a fait preuve de professionnalisme et de rigueur scientifique lors de ses investigations et de grande qualité pédagogiques et d’écoute.
Nous recommandons la société ATMOTERRA pour son efficacité, sa disponibilité et son professionnalisme.
… et de nombreux autres témoignages de nos clients attestent de la qualité de nos prestations et de nos conseils
Références pour commencer dans la démarche:
- Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Guide de prévention des risques sanitaires dans les batiments accueillant les enfants
- Qualité de l’Air Intérieur : à l’école, au bureau, en entreprise…
