Depuis le 28 juin 2016, le plan climat-énergie territorial (PCET) intègre la maîtrise de la Qualité de l’Air et devient le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique d’une collectivité, est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique, d’une part sous l’angle de l’atténuation (réduire les émissions de gaz à effet de serre) et d’autre part sous l’angle de l’adaptation (résilience du territoire, au bénéfice de sa population et de ses activités).

Comme le prévoit la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) de plus de :

• 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
• 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.
• Toutes les villes de plus 50 000 habitants devront élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016.

Ce document devra faire l’objet d’une révision tous les 6 ans.

Quel intérêt d’intégrer un « volet air » dans ce type de plan ?

Co-bénéfices des stratégies intégrées en Qualité de l’Air

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire fort au niveau des villes et des intercommunalités . Les actions et stratégies visant le Climat, l’Energie et l’Air ciblent les mêmes secteurs et doivent donc être conçues de manière intégrée afin de valoriser les synergies et les co-bénéfices de ces actions.

Ce besoin de définir une approche intégrée est largement admis par l’UNEP, la  Commission Européenne mais également par de nombreuses villes qui adoptent des stratégies innovantes et intégrées au niveau de leurs territoires.

A titre d’exemple, il est globalement reconnu que les mesures réduisant les émissions de GES à 50 % des niveaux de 2005 peuvent réduire le nombre de décès prématurés liés à la qualité de l’air de 20 à 40 % (Co-benefits of mitigating global greenhouse gas emissions for future air quality and human health J. Jason West, & al. Nature Climate Change, 3, 885–889 (2013))

La mise en place d’une gestion intégrée à de multiples bénéfices, aussi bien sociétales qu’économique.

Comment ATMOTERRA intervient  dans la mise en place de ces nouveaux PCAET ?

En tant qu’expert en qualité de l’air et environnement, ATMOTERRA est en mesure d’intervenir dans vos groupements afin de réaliser les aspects suivants:

• 

  Emissions de PM10 liées au chauffage domestique – Région d’Auckland

  Phase de diagnostic (qualité de l’air et GES)

  • Evaluation des émissions des polluants atmosphériques (et GES)
  • Evaluation de la qualité de l’air sur le territoire et de son évolution
  • Evaluation du potentiel de réduction des émissions atmosphériques (qualitativement ou quantitativement)
  • Analyse critique de la situation et identification des enjeux locaux en lien avec la qualité de l’air (ex: zone montagneuse, …)

• Evaluation de la séquestration de Dioxyde de Carbone
  • Estimer la capacité du territoire à stocker une partie du CO₂ émis par ses activités
  • Identifier les possibilités de développement de ce stockage carbone

• Analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
  • Analyse du territoire et des projections climat (RCP 2.6, RCP 8.5 …)
  • Modélisation des changements climatiques sur le territoire
  • Analyse des vulnérabilités pour les différents secteurs sélectionnés

• Construction du PCAET et intégration de la thématique « air »
  • Proposition de mesures innovantes et intégrées
  • Evaluation de l’impact « air » des mesures envisagées
  • Vérification de la cohérence de l’approche stratégique avec les objectifs de qualité de l’air (Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), objectifs et contraintes liés à la Directive 2008/50/EC, …)

• Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du PCAET (Conformément à l’Article R.122-17 du Code de l’Environnement):

  • Analyse de l’Etat Initial de l’Environnement;
  • Evaluation de l’impact des stratégies et actions;
  • Propositions d’alternatives (Séquence Eviter > Réduire > Compenser – ERC);
  • Cohérence avec la stratégie EnR, Climat, Qualité de l’Air;
  • Formalisation dans un document pour l’Autorité Environnementale.

• Participation à la mise en œuvre et au suivi (réunions de pilotage, ….)

• Sensibilisation des élus et différents acteurs aux problématiques liés à la qualité de l’air (ateliers, présentation, …)

Nous garantissons une totale indépendance lors de cette analyse vis à vis des différents enjeux territoriaux. Nous assurons la liaison avec les différents organismes et  Associations Agréées Surveillance Qualité de l’Air (AASQA) afin de collecter les différentes données disponibles.

Les différentes analyses sont présentées sous format cartographique (Système d’Information Géographique – SIG) accompagnées de graphiques permettant une analyse et compréhension des résultats rapidement par les décideurs.

Nos références spécifiques

Depuis plus de 10 ans, nous réalisons des études liées à la qualité de l’air, aussi bien en France que à l’étranger.

Créativité, innovation et expertise technique sont nos marques de fabrique afin de proposer des solutions innovantes et durables pour vos projets.

Consultant indépendant et président de la structure ATMOTERRA, Adrien Bouzonville dispose d’une expérience de plus de 11 ans acquise en bureaux d’études en France (Paris, Lyon) et à l’international (Nouvelle Zélande, Australie, Nouvelle Calédonie, Maroc, Suisse,…).

Intervenant à différentes échelles du territoire (niveau européen, régional, autour de sites industriels et jusqu’à l’air intérieur des bâtiments), il bénéficie d’une expertise globale de la qualité de l’air sur différents territoires. Il est donc à même de prendre en compte les spécificités locales et de proposer des recommandation cohérentes et adaptées.

Quelques références incluent en particulier:

Photo de couverture: Vue de Grenoble par Olivier Duquesne